Arrêté du 13 octobre 2021 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 octobre 2021.

TexteArrêté du 13 octobre 2021
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000044225728
Texte parentLEGITEXT000044225717
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 octobre 2021 (version du 21 octobre 2021)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES EN 2021

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

12 %

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront par la voie de l'examen professionnel et au choix)

11 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)

10 %

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