Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1362 du 20 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044230087
Texte parentLEGITEXT000044230052
Référencearticle 9 du décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-219 du 25 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 12, art. 13 Divisions : CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS JUDICIAIRES PREVUES PAR LE II DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004 575 DU 21 JUIN 2004 ; CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES
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