Référencearticle 1 du décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. Une prime d'attractivité est attribuée aux personnels enseignants et aux conseillers principaux d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture, dans les conditions fixées par le présent décret.
2. Cette prime d'attractivité est également versée aux professeurs d'éducation physique et sportive ainsi qu'aux professeurs agrégés affectés au ministère chargé de l'agriculture.
3. Les agents exerçant leurs fonctions à temps complet dans un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'agriculture ne peuvent être bénéficiaires de la prime d'attractivité instituée par le présent décret.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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