Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteDécret n°2021-1372 du 19 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047987460
Texte parentLEGITEXT000044231640
Référencearticle 2 du décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. La prime d'attractivité est attribuée aux fonctionnaires appartenant au premier grade des corps suivants :

2. 1° Conseillers principaux d'éducation relevant du décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé ;

3. 2° Professeurs de lycée professionnel agricole relevant du décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé ;

4. 3° Professeurs certifiés de l'enseignement agricoles relevant du décret du 3 août 1992 susvisé.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047987460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.