Référencearticle 3 du décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →
1. La prime d'attractivité est attribuée aux agents contractuels appartenant aux catégories suivantes :
2. 1° Agents contractuels de deuxième et quatrième catégories relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
3. 2° Agents contractuels du deuxième groupe de la première catégorie relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
4. 3° Agents contractuels de 3e catégorie relevant de l'article 9 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
5. 4° Agents contractuels recrutés sur la base de l'article 53 du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
6. 5° Agents contractuels relevant du décret du 22 octobre 1968 susvisé.
Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.
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