Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

TexteDécret n°2021-1372 du 19 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000047987452
Texte parentLEGITEXT000044231640
Référencearticle 5 du décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 (version du 1er septembre 2023)Légifrance →

1. La prime d'attractivité est versée mensuellement aux bénéficiaires.

2. Le versement de la prime d'attractivité suit les mêmes règles que celles applicables pour le calcul du traitement principal.

Nota : Conformément à l’article 2 du décret n° 2023-807 du 22 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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