Arrêté du 6 septembre 2021 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2021.

TexteArrêté du 6 septembre 2021
RattachementDispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044231818
Texte parentLEGITEXT000044231809
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 septembre 2021 (version du 22 octobre 2021)Légifrance →

1. Le directeur est garant de la définition et des contenus des formations et des entraînements. Il propose au comité de pilotage les évolutions nécessaires relatives à l'offre pédagogique et rend compte des adaptations réalisées en cours d'année. Annuellement, il organise une consultation auprès des ministères concernés pour les questions relatives à la pédagogie, à l'offre de formation délivrée par le centre, aux études, aux actions de coopération ainsi que sur les sujets qui lui sont soumis par le comité de pilotage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044231818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.