Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044235422
Texte parentLEGITEXT000044235418
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les deux alinéas suivants sont supprimés :
2. «-Brunei ; »
«-Singapour ; »
3. 2° Le 3° est ainsi modifié :
a) L'alinéa : «-l'Iran ; » est supprimé ;
b) Après l'alinéa : «-la Géorgie ; », sont insérés les deux alinéas suivants :
4. «-la Moldavie ;
«-le Monténégro ; »
5. c) Après l'alinéa : «-la Russie ; », est inséré l'alinéa suivant :
6. «-la Serbie ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juin 2021 : art. 1
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