1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à l'occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte.
Décret n°2021-1379 du 21 octobre 2021 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1379 du 21 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044240580
Texte parentLEGITEXT000044240571
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