1. La ministre de la transition écologique, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-1379 du 21 octobre 2021 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 24 octobre 2021.
TexteDécret n°2021-1379 du 21 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044240584
Texte parentLEGITEXT000044240571
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.