1. La directrice générale de l'offre de soins, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 octobre 2021 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 25 octobre 2021.
TexteArrêté du 18 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044243166
Texte parentLEGITEXT000044243161
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