Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er octobre 2021 (version du 28 octobre 2021)Légifrance →
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 28 décembre 2016
3. Art. 1, Art. 2, Art. 3
4. II. - Le présent arrêté est abrogé le 1er janvier 2023. Toutefois et concernant les publications mises sur le marché avant cette date et participant à la contribution en nature, ses dispositions restent applicables pour réaliser les régularisations de contributions mentionnées à l'article 2.
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