Arrêté du 3 novembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 novembre 2020.

TexteArrêté du 3 novembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000044251147

Texte parentLEGITEXT000044251143

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 novembre 2020 (version du 9 novembre 2020)Légifrance →

1. La deuxième liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, participant au dispositif d'extension de la couverture en « 4G fixe » inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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