Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044251367
Texte parentLEGITEXT000044251363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2021 fixant les durées maximales d'occupation de certains emplois est complété des rubriques suivantes :
2. Direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Emploi de secrétaire général, de directeur ;
Emploi de chef de département, de chef d'unité, d'adjoint à un chef de département et de chef de division
4. 6 ans
5. Directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
6. Emploi de directeur interrégional et de directeur régional ;
Emploi de directeur adjoint et de chef de service
7. 6 ans
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2021 : art. null
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