1. La durée minimale d'occupation de certains emplois relevant des directions des ministères économiques et financiers est fixée à l'annexe 1.
Arrêté du 9 février 2021 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mars 2021.
TexteArrêté du 9 février 2021
IdentifiantLEGIARTI000044251390
Texte parentLEGITEXT000044251379
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.