Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257625
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 10 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 11 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 : art. 11
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