Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées
IdentifiantLEGIARTI000044257861
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 104 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 novembre 1976 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Aux troisième et quatrième alinéas de l'article 3, les mots : « adjoints » sont remplacés par les mots : « agents » ;
3. 2° Au 1° de l'article 10, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°76-1110 du 29 novembre 1976 : art. 3, art. 10
Aller plus loin
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