Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 109

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre VI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des armées
IdentifiantLEGIARTI000044257693
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 109 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 7 du décret du 22 août 2014 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2014-970 du 22 août 2014 : art. 7

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