Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257713
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 11 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 janvier 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des mines, précédé d'» sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 18, les mots : « et avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés ;
5. 4° L'article 24 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 11, art. 18, art. 23
A abrogé :
Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009 : art. 24
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.