Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 10 septembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le dernier alinéa de l'article 4 est supprimé ;
3. 2° A l'article 6 :
4. a) Au b du 2° du II, après le mot : « Institut », il est inséré le mot : « national » ;
5. b) Au III, la première phrase est remplacée par la phrase suivante : « Les ingénieurs-élèves reçoivent un enseignement qui est organisé conjointement par l'Ecole nationale des ponts et chaussées et par l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement. » ;
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 7, après le mot : « Institut », il est inséré le mot : « national » ;
7. 4° Au deuxième alinéa de l'article 12, les mots : « s'effectue après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, » sont remplacés par le mot : « est » ;
8. 5° Au deuxième alinéa du II de l'article 18, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 24, les mots : «, établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 : art. 4, art. 6, art. 7, art. 12, art. 18, art. 24