Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre VII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'intérieur
IdentifiantLEGIARTI000044257621
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 123 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1677 du 5 décembre 2016 : art. 9
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