Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-486 du 14 mai 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 14 :
3. a) Au premier alinéa du 2°, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
4. b) Le quatrième alinéa est supprimé ;
5. 2° A l'article 18, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » et les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
6. 3° A l'article 21 :
7. a) Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
8. b) Au sixième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
9. 4° A l'article 21-1 :
10. a) Au premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
11. b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
12. 5° Au premier alinéa de l'article 21-3, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
13. 6° A l'article 22 :
14. a) Au deuxième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative » sont supprimés ;
15. b) Les troisième et quatrième alinéas sont supprimés ;
16. 7° A l'article 27 :
17. a) Au quatrième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative compétente » sont supprimés ;
18. b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
19. 8° Au 1° de l'article 28, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
20. 9° Au troisième alinéa de l'article 31, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » et les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
21. 10° A l'article 34 :
22. a) Au deuxième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps, » sont supprimés ;
23. b) Le III est supprimé ;
24. 11° A l'article 36-3 :
25. a) Au 2°, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
26. b) Le dernier alinéa est supprimé ;
27. 12° Au 1° de l'article 36-4, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
28. 13° Au deuxième alinéa de l'article 36-7, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » et les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
29. 14° A l'article 40 :
30. a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par la chiffre : « 4 » ;
31. b) Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
32. 15° L'article 49 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 14, art. 18, art. 21, art. 21-1, art. 21-3, art. 22, art. 27, art. 28, art. 31, art. 34, art. 36-3, art. 36-4, art. 36-7, art. 40
A abrogé :
- Décret n° 91-486 du 14 mai 1991 : art. 49