Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 138

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000044257629
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 138 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 1° de l'article 11 du décret du 2 mars 1995 susvisé, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 95-239 du 2 mars 1995 : art. 11

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