Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000044257915
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 139 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 28 septembre 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er-1 est abrogé ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article 2, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
4. 3° Au premier alinéa du II de l'article 3, la dernière phrase est supprimée ;
5. 4° A l'article 7 :
6. a) Au premier alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
7. b) Les deuxième et dernier alinéas sont supprimés ;
8. 5° Le second alinéa de l'article 11 est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 : art. 2, art. 3, art. 7, art. 11
A abrogé :
Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007 : art. 1er-1
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