Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257719
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 14 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 19 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » ;
3. 2° Au II de l'article 6, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-302 du 19 mars 2010 : art. 1, art. 6
Aller plus loin
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