Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000044257917
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 140 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-229 du 16 février 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 6 :
3. a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
4. b) Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 2° La seconde phrase du premier alinéa de l'article 17 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-229 du 16 février 2012 : art. 6, art. 17
Aller plus loin
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