Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000044257921
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 142 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 6 du décret du 16 septembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013 : art. 6
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