Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre IX : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la culture
IdentifiantLEGIARTI000044257923
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 143 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 mars 2015 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 7, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 13, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-286 du 11 mars 2015 : art. 7, art. 13
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.