Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 9 du décret du 30 décembre 1992 susvisé, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992 : art. 9
Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article
Article 147
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
IdentifiantLEGIARTI000044257635
Texte parentLEGITEXT000044257412
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