Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre X : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère des solidarités et de la santé et du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
IdentifiantLEGIARTI000044257651
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 157 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 95-1156 du 2 novembre 1995 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°95-1156 du 2 novembre 1995 : art. 10, art. 12, art. 24, art. 25, art. 26 Divisions : CHAPITRE II : Recrutement. ; CHAPITRE III : Avancement.
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