Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000044257659
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 160 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du décret du 27 décembre 1984 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, la section compétente du comité national de la recherche scientifique siégeant, selon le grade et le corps auxquels appartient l'intéressé, dans la formation indiquée soit à l'article 11, soit à l'article 14 du présent décret, est consultée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 : art. 5
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