Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000044257665
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 162 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 2 octobre 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Lorsqu'une procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle est engagée à l'encontre d'un chercheur, l'instance d'évaluation dont relève l'intéressé doit être consultée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 : art. 11
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