Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XI : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IdentifiantLEGIARTI000044257949
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 165 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 6 mai 1988 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 10 est abrogé;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale compétente, » sont supprimés ;
4. 3° A l'article 14 et au deuxième alinéa de l'article 15-1, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire nationale » sont supprimés ;
5. 4° A l'article 16-1 :
6. a) Au deuxième alinéa, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire nationale, » sont supprimés ;
7. b) Au troisième alinéa, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : art. 11, art. 14, art. 15-1, art. 16-1
A abrogé :
Décret n° 88-651 du 6 mai 1988 : art. 10
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