Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article 10, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 13, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire des conseillers principaux d'éducation » sont supprimés ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 18-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 : art. 10, art. 11, art. 13, art. 15, art. 18-1