Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 5, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » et le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
3. 2° Au quatrième alinéa du 1° de l'article 6, le chiffre : « IV » est remplacé, à ses deux occurrences, par le chiffre : « 4 » et le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 17, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 17-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 18 :
7. a) Au troisième alinéa du II, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
8. b) Au deuxième alinéa du III, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente pour les professeurs de lycée professionnel agricole » sont supprimés ;
9. 6° Au deuxième alinéa de l'article 19, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
10. 7° A l'article 22, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 : art. 5, art. 6, art. 17, art. 17-1, art. 18, art. 19, art. 22