Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 3 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 26 :
3. a) Au cinquième alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole » sont supprimés ;
4. b) Au dernier alinéa, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 2° Au troisième alinéa du II et au deuxième alinéa du III de l'article 31-6, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
6. 3° Au deuxième alinéa de l'article 33, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés ;
7. 4° A l'article 35, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés ;
8. 5° Au dernier alinéa de l'article 37, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
9. 6° Au premier alinéa de l'article 37-1, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 92-778 du 3 août 1992 : art. 26, art. 31-6, art. 33, art. 35, art. 37, art. 37-1