Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000044257961
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 174 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 10 est abrogé;
3. 2° A l'article 11, les mots : « puis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 : art. 11
A abrogé :
Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 : art. 10
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