Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000044257963
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 175 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 5, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire spéciale mentionnée à l'article D. 222-14 du code forestier, » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 11, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
4. 3° Au dernier alinéa de l'article 15, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement » sont supprimés ;
5. 4° Au b du 2° de l'article 20, le mot : « 1° » est remplacé par la lettre : « a » ;
6. 5° A l'article 25, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-8 du 4 janvier 2006 : art. 5, art. 11, art. 15, art. 20, art. 25
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