Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre XII : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation
IdentifiantLEGIARTI000044257965
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 176 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 4 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 5 :
3. a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
4. b) Au a du 4°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 2° Au 1° du I de l'article 10, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 : art. 5, art. 10
Aller plus loin
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