Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle

IdentifiantLEGIARTI000044257703

Texte parentLEGITEXT000044257412

Référencearticle 2 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Au 1° de l'article 4, après le mot « niveau », le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;

3. 2° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des conservateurs des bibliothèques, » sont supprimés ;

4. 3° Au premier alinéa des articles 20,25 et 28, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;

5. 4° Au premier alinéa de l'article 21 et au second alinéa de l'article 29, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°92-26 du 9 janvier 1992 : art. 4, art. 5, art. 20, art. 25, art. 28, art. 29, art. 21

Aller plus loin

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