Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257737
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 24 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2017-1051 du 10 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au détachement » sont remplacés par les mots : « à l'avancement, à la mobilité » ;
3. 2° L'article 6 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 : art. 5
A abrogé :
Décret n°2017-1051 du 10 mai 2017 : art. 6
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