Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257705
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 3 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° de l'article 4, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 6, les mots : « et après avis de la commission administrative paritaire du corps des bibliothécaires, » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa de l'article 16, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire compétente, » sont supprimés ;
5. 4° Au premier alinéa de l'article 17, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés ;
6. 5° Au premier alinéa de l'article 18, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 : art. 4, art. 6, art. 16, art. 17, art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.