Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257753
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 34 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 16 janvier 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au a du I de l'article 6 :
3. a) Au 1 du 1°, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
4. b) Au 1 du 2°, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
5. 2° A l'article 11, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 : art. 6, art. 11
Aller plus loin
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