Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257755
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 35 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 avril 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa du 6° du I de l'article 3, les mots : « du second alinéa de l'article 4 » sont supprimés ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 13, le chiffre : « V » est remplacé par le chiffre : « 3 » ;
4. 3° Au 2° du I de l'article 14, les mots : « après avis de la commission administrative paritaire, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : art. 3, art. 13, art. 14
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