Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux corps communs à plusieurs ministères et aux corps interministériels ou à vocation interministérielle
IdentifiantLEGIARTI000044257697
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 4 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret du 23 novembre 1994 susvisé, les mots : « le détachement et la position hors cadre » sont remplacés par les mots : « l'avancement et la mobilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 : art. 2
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