Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257761
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 40 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 6 du décret du 5 juillet 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
3. 2° Au 3°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés.
4. II. - A compter du 1er janvier 2022, le dernier alinéa de l'article 1er du même décret est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 : art. 6, art. 1
Aller plus loin
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