Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257763
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 41 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 30 mai 2005 susviséest ainsi modifié :
2. 1° Au V de l'article 7, le chiffre : « II » est remplacé par le chiffre : « 6 » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 9, le chiffre : « I » est remplacé par le chiffre : « 7 » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : «, après avis de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat » sont supprimés ;
5. 4° Au b du 2° de l'article 21, la référence : « 1° » est remplacé par la référence : « a » ;
6. 5° A l'article 26, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire du corps » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-631 du 30 mai 2005 : art. 7, art. 9, art. 11, art. 21, art. 26
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