Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257767
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 43 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au I de l'article 6 :
3. a) Au 1°, le chiffre : « IV » est remplacé par le chiffre : « 4 » ;
4. b) Au 4°, les mots : « établie après avis de la commission administrative paritaire » sont supprimés ;
5. 2° Au 1° du I de l'article 9, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
Art. 6
Décret n°2012-1064
du 18 septembre 2012
Art. 9
Aller plus loin
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