Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 · Article

Article 44

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257647
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 44 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2012-1065 du 18 septembre 2012 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1065 du 18 septembre 2012 : art. 11

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044257647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.