Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1392 du 26 octobre 2021
RattachementChapitre III : Dispositions relatives aux corps relevant du ministère de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000044257769
Texte parentLEGITEXT000044257412
Référencearticle 46 du décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 5, le chiffre : « III » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
3. 2° A l'article 10, les mots : « établi après avis de la commission administrative paritaire compétente » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-1146 du 12 décembre 2013 : art. 5, art. 10
Aller plus loin
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